Gestion contractuelle
Règlement de gestion contractuelle
“L’octroi de contrats est un exercice important et stratégique qui nécessite une gestion saine et rigoureuse de la part des municipalités. Les municipalités ont des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus de reddition de comptes auprès des citoyens.” (MAMH)
Règlement #13-2020 concernant la gestion contractuelle
Règlement #45-2024 modifiant le règlement #13-2020 sur la gestion contractuelle
Chaque année, la municipalité doit produire un rapport portant sur l’application de son règlement de gestion contractuelle. Ce rapport doit être déposé lors d’une séance du conseil. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-bas.
Rapport annuel 2025 sur la gestion contractuelle
Liste des contrats de plus de 25 000$
La liste des contrats prévue à l’article 961.3 du Code municipal du Québec vise tout contrat qui comporte une dépense d’au moins 25 000$ (sauf les contrats de travail). La liste est mise à jour mensuellement sur le site du Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Vous pouvez la consulter en cliquant sur les liens suivants :
Liste des contrats de gré à gré
Liste des contrats à la suite d’un appel d’offres sur invitation
En vertu de l’article 961.4 du Code municipal, la Municipalité est dans l’obligation de publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$.
Liste contrats 2025