Gestion contractuelle

Règlement de gestion contractuelle

“L’octroi de contrats est un exercice important et stratégique qui nécessite une gestion saine et rigoureuse de la part des municipalités. Les municipalités ont des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus de reddition de comptes auprès des citoyens.” (MAMH)

Règlement #13-2020 concernant la gestion contractuelle

Règlement #22-2021 modifiant le règlement #13-2021 sur la gestion contractuelle

Chaque année, la municipalité doit produire un rapport portant sur l’application de son règlement de gestion contractuelle. Ce rapport doit être déposé lors d’une séance du conseil. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-bas.

Rapport annuel 2023 sur l’application du règlement de gestion contractuelle

Liste des contrats de plus de 25 000$

Un rapport des contrats conclus en vertu d’un appel d’offres public est disponible sur le site du Système électronique d’appels d’offres (SEAO)

En vertu de l’article 961.4 du Code municipal, la Municipalité est dans l’obligation de publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$.