Animaux domestiques (enregistrement)

Entente avec la SPA Mauricie

Suite à une entente conclue le 11 août 2020, c’est maintenant la SPA Mauricie qui s’occupe de la gestion des animaux domestiques sur le territoire de la municipalité. Vous devez communiquer avec eux pour procéder à l’enregistrement de votre animal de compagnie.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter leur site internet au www.spamauricie.com

5000, boul. Saint-Jean
Trois-Rivières (Québec)
G9B 0N4

Petite histoire de l’entente

Le 3 mars 2020 est entré en vigueur le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Dans ce dernier, le gouvernement du Québec délègue plusieurs responsabilités aux municipalités. Entre-autres, les municipalités ont maintenant la responsabilités de tenir un registre à jour des chiens présents sur son territoire et d’émettre des médailles payables annuellement. Cependant, il faut savoir que les municipalités ne doivent pas seulement gérer les licences et le registre, elles ont également des actions à entreprendre dans la gestion de cas avec des chients potentiellement dangereux. Les nouvelles obligations déléguées aux municipalités peuvent être lourdes de conséquences, autant dans l’action que dans l’inaction, pour des petites municipalités comme la nôtre.

Les municipalités de la MRC de Bécancour ont donc évalué différentes possibilités afin de trouver une solution qui serait dans le meilleur intérêt de tous pour la gestion des animaux, principalement les chiens. Après avoir comparé plusieurs options, il a été convenu qu’une entente avec la SPA Mauricie représentait la solution la plus judicieuse. En effet, aucune municipalité n’avait le personnel et l’équipement nécessaire pour répondre à l’ensemble des obligations contenues dans les lois et règlements provinciaux en lien avec les animaux.

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