Permis et certificat
Inspecteur en bâtiment
Pour obtenir un permis de construction et/ou un certificat d’autorisation, il suffit de contacter l’inspectrice en bâtiment aux coordonnées suivantes :
Josée Leblanc
(819) 287-5755 ext.2221
L’inspectrice en bâtiment pourra également répondre à vos questions concernant la règlementation en vigueur dans la municipalité en lien avec l’urbanisme et le zonage. N’hésitez pas à la contacter.
Permis de construction
Nul ne peut construire, transformer, rénover, agrandir un bâtiment sans avoir obtenu au préalable un permis de construction.
Un permis de construction est également exigé pour l’implantation d’une piscine et ses accessoires. Voir le site suivant pour toutes les normes en vigueurs :
https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/
Le permis est émis dans un délai n’excédant pas trente (30) jours suivant la date de réception de la demande si celle-ci répond à toutes les conditions requises.
Tout permis de construction est valide pour une prériode de 12 mois. Il peut être renouvelé pour une période additionnelle de 12 mois.
Le permis de contruction n’est pas requis si les travaux sont inférieurs à 2000$ main d’oeuvre et matériaux inclus ET que les travaux n’ont aucune incidence sur la structure, la superficie au sol ou de plancher d’un bâtiment. Les travaux suivants sont réputés avoir une influence sur la structure et nécessitent donc un permis sans égard au coût des travaux : Revêtement extérieur et modification, fermeture ou construction de toute ouverture (portes, fenêtres) et escaliers.
Certificat d’autorisation
Toute personne doit obtenir un certificat d’autorisation afin de pouvoir procéder aux travaux suivants :
- aménagement de terrain :
- travaux dans la bande riveraine d’un cours d’eau;
- tout projet d’aménagement incluant l’excavation du sol, le déplacement d’humus, la plantation et l’abattage d’arbres et les travaux de déblai et de remblai;
- déplacement ou démolition d’une construction;
- changement d’usage d’un bâtiment ou d’un terrain;
- installation d’une enseigne ou d’un panneau-réclame;
- exploitation d’une carrière ou d’une sablière;
- ouvrage de captage des eaux souterraines (puits);
- installation septique;
Pour tout projet d’abattage d’arbres à des fins autres que des activités sylvicoles ou de mise en culture du sol et d’une superficie supérieure à 1 hectare, un avis de conformité provenant de la MRC doit être acheminé à la municipalité, préalablement à l’émission du permis.