Règlements
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*Notez que les règlements d’urbanisme de la municipalité se retrouve sous l’onglet “Administration” dans la section “Urbanisme et zonage”.
Liste des règlements municipaux
#52-2025 modifiant le règlement #32-2023 sur la tarification des biens et services municipaux
#51-2025 Circulation des véhicules hors route
#46-2024 Règlement d’emprunt pour les travaux de mise à niveau de la salle municipale
#44-2024 Régie interne des séances du conseil
#43-2024 Abrogé
#42-2024 modifiant le règlement général harmonisé #RM-2019
#41-2024 Tarification pour les biens et services municipaux
#39-2023 Taxe 911 modifiant le règlement #2009-03
#32-2023 Tarification pour les biens et services municipaux
#31-2023_Démolition d’immeubles
#29-2022_Reglement en matiere de controle et de suivi budgetaires
#28-2022_REGLEMENT_MODIFICATION RM2019_AFFECTATION INDUSTRIELLE LOURDE
#27-2022_Code ethique et deontologie des employes
#26-2022 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
#23-2021 – Gestion des matières residuelles
#22-2021 – Modifiant le règlement de gestion contractuelle #13-2020
#21-2021- Modification du règlement RM-2019
#20-2021 – Traitement des élus
#18-2020 – Règlementation uniformisée concernant la garde des animaux SPA Mauricie
#17-2020 – Abrogation du chapitre VII sur les animaux du règlement général harmonisé #RM-2019
#15-2020 – Tarification pour les biens et services municipaux
#14-2020 – Modification du règlement #09-2020
#13-2020 – Gestion contractuelle
#12-2020 – Abrogé par le règlement #15-2020
#10-2020 – Élargissement des pouvoirs et obligations da la direction générale